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Termes et conditions


Il n'y a aucun frais par inscription de lot au répertoire d'embryons de Holstein Québec. L'affichage des lots est d'une durée de six mois.

Lorsqu’un lot trouve preneur, le lot sera annoncé vendu pour une période d’un mois. En cas de vente, si la transaction est effectuée d’éleveur à éleveur sans l’intermédiaire de Holstein Québec il n’y a aucuns frais. Si la transaction est effectuée par l’intermédiaire de Holstein Québec, les frais sont de 100$ par embryon pour le consignataire

Le paiement complet sera exigé à la clôture de la vente pour tous les embryons avant que ceux-ci soient autorisés à être transportés. Les frais de transport en plus des frais d’assurance de 2% sont assumés par l’acheteur

L’acheteur est responsable du paiement des taxes de vente applicables lors de la vente d’embryons. Les taxes applicables aux acheteurs québécois sont la T.P.S. (5%) et la T.V.Q. (7.5 %). Pour ceux provenant du reste du Canada, seulement la T.P.S. (5%) s’applique. Pour les acheteurs étrangers, aucune taxe n’est applicable

Dans l’éventualité où les embryons désirés ne pourraient être obtenus, la démarche suivante devra être suivie afin de remplir les conditions du contrat de vente :

  1. Le vendeur devra offrir des embryons provenant d’une autre récolte à partir d’un taureau sur lequel les deux parties se seront entendues.
  1. Dans l'éventualité où la condition ci-dessus ne pourrait être remplie, ou en cas de mortalité de la vache donneuse, l’acheteur sera remboursé intégralement.

Holstein Québec est l’agent du vendeur et n’est pas personnellement responsable des garanties ou des représentations bona fide en mettant sa confiance sur la crédibilité des renseignements donnés par le vendeur. Le vendeur est responsable de telles garanties et représentations. Les plaintes devraient être faites au vendeur et/ou à holstein Québec. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur envers l’acheteur est limitée au prix de vente payé par l’acheteur.